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MOTION
ADOPTEE PAR
LE CONSEIL NATIONAL
DES BARREAUX,
représentant l'ensemble
des Barreaux de France,
Ayant
pris connaissance des conditions dans lesquelles Monsieur AREF MOHAMED AREF
a été condamné et se trouve actuellement incarcéré;
- dénonce le fait
que le gouvernement de Djibouti ait refusé le droit à des avocats français
librement choisis d'exercer leur profession dans le respect des droits de
la défense.
- rappelle que cette
attitude viole l'article 21 de la convention franco-djiboutienne de coopération
judiciaire et l'article 7 de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et
des Peuples.
- s'inquiète des
conditions de détention de Monsieur AREF dont les jours seraient en danger.
- mandate son président
pour assurer la plus large diffusion de la présente motion.
Paris,
le 10 avril 1999 |
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