LA LIBERTÉ N° 24

Journal indépendant de tous les Djiboutiens de l'opposition.



La résidence personnelle de M. Guelleh à Djibouti
Toutes les informations
que le régime dictatorial
de M. Ismaël Omar GUELLEH
cherche à vous cacher...

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SOMMAIRE N° 24 du 4 mars au 10 mars 2000
- La curieuse mission rogatoire des juges français à Djibouti.

04/03 : Affaire BORREL : les deux juges et le procureur français à Djibouti pour 10 jours. Selon une dépêche de l'AFP, ils devraient être rejoints bientôt par les avocats de Mme Borrel. (Extrait AFP)

DJIBOUTI : Port de transit des armes pour l'Ethiopie (Extrait LOI)

06/03 Refus de visa pour les avocats de la femme d'un magistrat français décédé. Nouvelle restriction de la liberté d'expression

0603 : Le cas Pinochet donnerait des idées à certains députés français : bruits de couloir à l'Assemblée nationale française.
06/03 : M6 dimanche 11 mars vers 20 h 30, une émission avec un portrait du juge LE LOIRE.
08/03 : LDDH - APPEL EN FAVEUR DE LA LIBERATION DE TOUS LES PRISONNIERS POLITIQUES
10/03 : Retour des juges lundi matin à Paris

10/03 DEGRADATION DES RELATIONS ENTRE GUELLEH ET LE CHEF DE LA GENDARMERIE : LE Colonel MAHDI

   
   
Sommaire de 'LA LIBERTÉ'
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COURRIER DES LECTEURS
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et qu'elle milite exclusivement en faveur de la paix et des Droits de l'Homme

 

 

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BRUITS ET RUMEURS

06/03 ASSEMBLEE NATIONALE FRANCAISE.

L'affaire Pinochet a laissé des traces. Il se murmurerait même dans les couloirs de l'Assemblée qu'Ismaël Omar GUELLEH pourrait connaître un jour le même sort .... On évoquerait même la possible levée de son immunité...

(A suivre)

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07/03 : Le Service de Coopération et d'Action Culturelle de l'Ambassade de France à Djibouti nous demande de publier une réponse à notre nouvelle intitulée : " Le juge FIEVET aurait offert quinze ordinateurs, sans appel à la concurrence !", parue dans le numéro 23.

Monsieur le Directeur,

Suite à l'article intitulé "Bruits et rumeurs. Le juge Patrick FIEVET aurait offert quinze ordinateurs, sans appel à la concurrence" publié dans votre édition du 26 février 2000, je souhaiterais vous apporter les précisions suivantes :

Le Service de coopération de l'Ambassade de France a procédé en décembre dernier à l'acquisition de treize ordinateurs avec le reliquat des crédits disponibles de la dernière convention FAC d'appui à la Justice djiboutienne.

Un appel à la concurrence a eu lieu et des factures pro forma ont été produites par quatre fournisseurs différents. Le marché a été attribué par le Service de coopération à la société la mieux disante, en termes de qualité de matériel et de maintenance, conformément aux règles en vigueur.

Les ordinateurs ont été remis au ministère de la Justice et affectés sur décision du Ministre au sein des différentes juridictions.

Les liens d'amitié entre la société attributaire et un magistrat du Parquet, à les supposer vrais, étaient ignorés et n'ont eu aucune incidence sur ce marché, qui s'est déroulé dans la plus totale transparence.

Cet article mettant gravement en cause, sur la base de "bruits et rumeurs", la réputation et l'honorabilité de M. Patrick FIEVET, conseiller technique du Ministre de la Justice, je vous serais reconnaissant de bien vouloir assurer la publication de ce droit de réponse dans votre prochaine édition.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de ma considération distinguée.

O.C.

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Note de l'ARDHD ;


Nous prenons acte de la réponse des autorités françaises et des précisions qui nous sont apportées.


Nous nous réjouissons d'apprendre que les Autorités françaises consultent LA LIBERTE.

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Ce premier contact avec les autorités diplomatiques de la France a été l'occasion de poser la question suivante à notre interlocuteur :

"Je profite de l'occasion de ce contact pour vous demander si l'Ambassade ou
vos services ont publié un démenti ou un droit de réponse concernant l'article paru le 31 janvier 2000 dans la Nation en première page sous le Titre "Assemblée Nationale"


Dans cet article nous avions noté que M Ali Abdi
"a dévoilé que l'incident entre Djibouti et la France serait clos à condition que l'Ambassadeur de France officialise les propos qu'il a tenu à Mme Marianne Gourmaneh qui assurait l'interim du Secrétariat Général.


Dans sa conversation en privé, l'Ambassadeur de France aurait soutenu que
- Montebourg et les autres se trouvaient derrière tout cela -."


Pouvant supposer que nous pourrions faire partie des autres, nous serions
très intéressés de connaître la position qui a été adoptée en la circonstance par l'Ambassade et d'avoir une copie du droit de réponse s'il y en a eu un...


Merci à l'avance de votre réponse ... ".

Dès réception, nous publierons la réponse de l'Ambassade de France.

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DU RIFIFI AU PALAIS : SUITE DE LA SAGA "PSEUDO-FAMILIALE".

On nous a rapporté une conversation qui aurait eu lieu entre Hassan Gouled Aptidon et Isamël Omar Guelleh. Le ton serait monté et l'ancien dictateur aurait affirmé qu'il était désormais, lui aussi, dans l'opposition ?

Nous avions déjà évoqué les querelles de Palais entre l'ancien et le nouveau Président ainsi que les brimades qui auraient été décidé par M. Guelleh à l'encontre de son prédécesseur et de ses proches.

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NOUVELLES BRÈVES ET REVUE DE PRESSE

04/03 : Affaire BORREL : les deux juges et le procureur français à Djibouti pour 10 jours. Selon une dépêche de l'AFP, ils devraient être rejoints bientôt par les avocats de Mme Borrel.

Selon l'AFP, les avocats de Mme Borrel n'auraient pas été informés
au préalable du voyage des juges...


(Extrait AFP)

"Deux juges d'instruction et un magistrat du parquet de Paris sont partis vendredi matin à Djibouti dans le cadre de l'enquête sur la mort d'un magistrat français, Bernard Borrel, dans ce pays en 1995, a-t-on indiqué de source judiciaire.
Les juges d'instruction parisiens Roger Le Loire et Marie-Paule Moracchini ainsi que le procureur de la République adjoint, Jean-Claude Dauvel, doivent rester environ dix jours à Djibouti, a-t-on précisé de même source.
Ils devraient interroger sur place différentes personnes concernant les conditions exactes de la mort de Bernard Borrel, conseiller du ministre de la Justice djiboutien, dont le corps calciné a été retrouvé le 19 octobre 1995 à proximité de la ville de Djibouti.


(...)

Mes Olivier Morice et Laurent de Caunes ont précisé à l'AFP qu'ils envisageaient de se rendre à Djibouti "en milieu de semaine prochaine" et qu'ils avaient pour ce faire déposé une demande de visa...."
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04/03
Le juge LE LOIRE à la recherche d'une nouvelle voie ...
... de garage ??

AFFAIRE BORREL : ALERTE SUR LA VERITABLE MISSION DES DEUX JUGES ET DU PROCUREUR FRANCAIS A DJIBOUTI.

TOUS LES MEMBRES DE LA FAMILLE D'Alhoumekani SONT CONVOQUES DEMAIN DIMANCHE 5 MARS A LA BRIGADE DE RECHERCHES DE DJIBOUTI.

Normalement la mission des juges, dans le cadre d'une commission rogatoire, doit consister à vérifier un certain nombre d'éléments pour contribuer à la recherche de la vérité : interrogations de témoins, déplacements sur les lieux, reconstitutions, etc.

Ce soir samedi 4 mars, nous apprenons, avec la plus grande stupéfaction, que leur premier acte, sur le sol djiboutien, a été de faire convoquer à la Brigade de Recherches (pour demain dimanche à partir de 8 h 30) tous les membres de la famille d'Alhoumekani du plus jeune au plus vieux pour des interrogatoires. ( Alhoumekani est ce témoin réfugié à Bruxelles qui a révélé une conversation qu'il aurait entendu dans les jardins de la Présidence à Djibouti et qui compromettrait M. Guelleh dans l'assassinat présumé du juge BORREL)

Dès lors, on peut légitimement se poser toutes les questions sur la véritable mission des juges. Eluder ou élucider ?


En effet, aucun des membres de la famille d'Alhoumekani n'est impliqué dans la mort du juge BORREL, ni de près, ni de loin. Donc, si les juges ont décidé de les interroger "tous", ce ne peut pas être en qualité de témoins dans le cadre de la recherche de la vérité sur la mort suspecte du juge BORREL. Il ne peut s'agir que de les faire parler de leur parent réfugié à Bruxelles.

D'ici à chercher tous les éléments susceptibles de montrer que ce témoin est un affabulateur, un instable, etc... Il n'y a qu'un pas qu'ils pourraient franchir rapidement ... Et nous ne parlons pas des pressions possibles qui pourraient être exercées... dans ce contexte, pour obtenir des témoignages allant dans le sens souhaité par la France. Ce risque ne peut-être exclu... Les conditions de l'interrogatoire d'Alhoumekani par les deux mêmes juges à Bruxelles avaient été contestées ...

Imaginons, par exemple, que le juge LE LOIRE n'ait aucune envie de se "déjuger" ; c'est à dire d'être amené à reconnaître qu'il avait eu tort dans ses premières conclusions. Que ferait-il dans ce cas-là ?

Cette "action d'éclat" des juges permettra de toutes les façons à la France de rassurer Monsieur Guelleh puisqu'elle est destinée à renforcer les arguments qu'il a utilisé pour sa propre justification ....

Décidément, le mécanisme d'étouffement français est bien marche et il bénéficie de moyens considérables.

Rassurez-vous M. Guelleh, la vérité ne devrait pas éclater .... dans l'immédiat !


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DJIBOUTI : L'affaire Borrel n'est pas finie

Extrait de LA LETTRE DE L'OCEAN INDIEN n°894 - 04/03/2000


Les deux juges français en charge de l'instruction judiciaire sur la mort mystérieuse du juge Bernard Borrel en octobre 1995 à Djibouti, où il était conseiller auprès du ministère de la justice, vont entendre plusieurs personnes citées à ce sujet dans le récent témoignage d'un Djiboutien exilé en Belgique, Mohamed Saleh Alhoumekani.


(...)

Cela devrait concerner le chef de la sécurité présidentielle, Hassan Saïd, et le chef d'état-major de la gendarmerie, le colonel Madi Ahmed Cheikh (*) , qui ont tous deux porté plainte à Djibouti contre Alhoumekani et demandé à être entendus par les juges français. Ils pourraient entendre également Alain Romani, fils de l'ex-intendant de la présidence djiboutienne sous Hassan Gouled Aptidon, ou encore un Libanais, Adouani, emprisonné depuis 1987 pour un attentat commis à Djibouti.

Par ailleurs, Moumin Bhadon Farah, qui était ministre de la Justice en 1995 et dont Bernard Borrel était le conseiller, a demandé cette semaine, via son avocat français Roger-Vincent Calatayud, à être également entendu sur cette affaire.

Les juges Le Loire et Moracchini devaient être accompagnés à Djibouti par le procureur de la République de Paris, Jean-Pierre Dintilhac, ou un de ses adjoints, ce qui donnait à penser que le chef de l'Etat djiboutien pourrait aussi s'entretenir avec les juges français.






(*) Note de l'ARDHD - ( Torture )
Nous rappelons que le Colonel Madi Ahmed Cheikh fait partie des tortionnaires cités le plus souvent par ceux qui ont été torturés à Djibouti. Nous avons de bonnes raisons de penser qu'il pourrait avoir à expliquer et à justifier ses actes face à ses nombreuses victimes, un jour devant les juridictions pénales internationales. Consultez nos informations sur la torture à Djibouti .




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DJIBOUTI : Port de transit des armes pour l'Ethiopie

Extrait de LA LETTRE DE L'OCEAN INDIEN n°894 - 04/03/2000


"Comme la plupart des autres marchandises, les importations d'armes et de matériels militaires de l'Ethiopie ne peuvent transiter, pour l'instant, que via le Port autonome international de Djbouti (PAID), rendant difficile la mise en oeuvre par le président djiboutien Ismaël Omar Guelleh d'une politique de normalisation des relations diplomatiques avec l'Erythrée tant que dure le conflit érithréo-éthiopien. Début février, il était ainsi possible de se rendre compte de l'arrivée au port de Djibouti de nombreux camions militaires de transport de troupes destinés à l'Ethiopie. Selon un câble diplomatique du département d'Etat américain, dont La Lettre de l'Océan Indien a pu prendre connaissance, c'est également par le port djiboutien qu'ont été fournis 40 tanks T-55 par l'Ukraine à l'Ethiopie, l'an dernier. ... "


La lettre de l'Océan Indien : Vous pouvez créer vos propres alertes :
http://www.africaintelligence.fr


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03/03 FRANCE-SOIR : ENQUETE SUR LA MORT D'UN JUGE


Crime ou suicide ? Plus de quatre ans après les faits, des magistrats parisiens partent à Djibouti pour enquêter sur la fin tragique de Bernard Borrel.

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06/03 Le fils de Moussa IDRISS, condamné à trois ans de prison. Il était défendu par Me MARTINET !

Nous apprenons la condamnation, ce matin, par le Tribunal de Djibouti du fisl de M. Moussa IDRISS, à trois ans de prison. Le condamné était défendu par Me Alain MARTINET, avocat "à temps plein" du Gouvernement djiboutien et dont l'indépendance, compte-tenu des nombreux dossiers qu'il traite pour le Gouvernement djiboutien, est pour le moins suspect.

Cette peine de prison est extrêmement lourde, d'autant plus que des sources bien informées, certifient que le dossier était vide et sans preuve concrète de la culpabilité du condamné.

On ne peut s'empêcher de penser qu'il pourrait s'agir soit d'un règlement de compte personnel de M. Guelleh envers son ex-challenger, soit d'une mise en garde destinée à lui imposer le silence. En effet de nombreuses affaires s'accumulent contre M. Guelleh, contre son régime et même contre sa personne : affaire BORREL, violation des droits de l'homme, impasse en Somalie, etc... Il ne peut pas prendre le risque de laisser parler les opposants et il utilise tous les moyens - aujourd'hui menaces, chantage, incarcération, interceptions des communications téléphoniques, coupure des accès Internet,- demain : pourquoi pas "l'assassinat" des plus résistants ??

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06/03 : RFI : des précisions sur la mission des juges LE LOIRE et MORACCHINI à DJIBOUTI. Une belle mission pour étouffer l'affaire.

1 - M GUELLEH, comme nous nous y attendions a refusé de recevoir les juges pourtant munis d'une commission rogatoire. (Rappelons-nous, aussi invraissemblable que cela paraisse, que le juge Le Loire s'était rendu à un déjeuner chez M. GUELLEH lors de sa précédente mission...)


Et maintenant que va faire la France : "écraser le coup", lancer un mandat d'arrêt international, changer les juges ? (Nos députés semblent se lasser de cette comédie et cela pourrait expliquer les bruits de couloir entendus à l'Assemblée Nationale)

2 - Faute d'interroger M. GUELLEH, les juges se concentrent alors sur la famille d'Alhoumekani, qui n'a rien à dire sur l'affaire elle-même et qui ne peut parler que de son parent réfugié à Bruxelles.

3 - Comme tous les interrogatoires ont lieu en présence d'un policier djiboutien qui prend des notes : on voit mal comment les témoins pourraient donner une vision des choses différentes de celle de M. GUELLEH, apparemment encore approuvée (avec réticence) par la France. Sinon les témoins risquent la prison, le harcélement policier et toutes les mesures de rétorsion pratiquées à Djibouti : coupure d'électricté (quand il y en a ...), etc.

4 - Les avocats de Mme Borrel n'ont pas obtenu de visa pour se rendre à Djibouti en violation flagrante de la convenion franco-djiboutienne d'assistance judiciaire. Comme cela ils ne dérangeront pas les juges en demandant de respecter le formalisme et la logique de la commission rogatoire.

AH la belle mission des juges français ... En acceptant toutes ces contraintes sans les contester (officiellement du moins), ils ont vraiment mis toutes les chances de leur côté pour éviter de rencontrer "un seul témoin susceptible de leur faire penser que la mort de B. BORREL n'est pas un assassinat". (Comme ce fut le cas à l'issue de leur première visite).

Espérons au moins qu'ils auront bien profité de la mer
aux frais du contribuables français
et qu'ils nous reviendront bronsés et en pleine forme.


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06/03 La chaine M6 devrait passer dimanche 11 mars vers 20 h 30, une émission avec un portrait du juge LE LOIRE.

Cette émission avait déjà été déprogrammée dimanche dernier. Les journalistes ont accompagné le juge LE LOIRE pendant son travail. Nous verrons quelle image il a essayer de donner aux français. Elle lui est certainement favorable. Il en aura besoin pour redorer son prestige au retour de sa mission (pour le moment) de pseudo-tourisme à Djibouti qui n'aura servi à rien, s'il continue à la conduire de cette façon.

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09/03 LES JUGES DEVRAIENT RENTRER A PARIS LUNDI MATIN.

Nous apprenons que les juges LE LOIRE et MORACCHINI ainsi que le procureur adjoint devraient rentrer à Paris lundi 13 mars, par le vol AIR FRANCE, après leur séjour de dix jours à Djibouti où ils séjournaient au Messe des officiers.

Ils devraient rapporter tous les procès-verbaux de leurs auditions dans le cadre de la commission rogatoire et nous pouvons prédire que les avocats de Mme BORREL vont en demander la copie aussiôt.

Vont-ils aussi lancer un mandat contre M. Guelleh qui a refusé de répondre à leur convocation arguant du principe de souveraineté ? Bien évidemment cela nous surprendrait, mais il semble qu'ils seraient fondés à le faire.

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10/03 : L'Ambassade de France n'a toujours pas répondu à notre question.

L'Ambassade de France à Djibouti n'a toujours pas répondu à notre questions concernant les propos qui avaient été attribués à S.E. l'Ambassadeur de France par Ali ABDI et qui avaient été repris dans LA NATION du 31 janvier.

Ces propos, s'ils étaient confirmés, mettaient en cause directement un député français, président de l'Amicale parlementaire franco-djiboutienne: Me Arnaud MONTEBOURG, plus les autres (?).

Il nous semble utile de connaître la position officielle de l'Ambassade et les mesures qui ont été prises à la suite de la parution : démenti ou confirmation ?

Il est vrai que les diplomates prennent du temps pour préparer leurs réponses et il ne nous appartient pas de les presser. Nous nous contentrons d'attendre et de suivre cette question régulièrement, jusqu'à connaître la réponse officielle.

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10/03 DEGRADATION DES RELATIONS ENTRE GUELLEH ET LE CHEF DE LA GENDARMERIE : LE Colonel MAHDI.

On raconte que M. GUELLEH aurait insulté et même giflé le Chef de la Gendarmerie M. MAHDI à plusieurs reprises.

Véritablement M. GUELLEH n'a de cesse de s'en prendre à tout le monde : les opposants, les personnalités, l'ancien Président de la République, son Chef de la Gendarmerie.

Ou va-t-il s'arrêter ? Il est vrai qu'il doit gérer des crises sous tous les fronts ... Mais la haine, la vengeance, la férocité sont-elles, pour lui, des réponses satisfaisantes à terme ?

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Extrait de l'AFP Général - Mercredi 6 Mars 2000 - 12:16 GMT

France-Djibouti : Refus de visa pour les avocats de la femme d'un magistrat français décédé.

PARIS, 6 mars (AFP). L'ambassade de Djibouti à Paris a refusé de délivrer un visa aux avocats d'Elisabeth Borrel, femme du magistrat français mort en 1995 à Djibouti, a indiqué lundi à l'AFP Me Olivier Morice, un des avocats de Mme Borrel.

"Je suis scandalisé. Ils refusent qu'on aille à Djibouti pour vérifier la pertinence des accusations portées par un ex-officier djiboutien, Mohamed Saleh Alhoumekani", aujourd'hui réfugié en Belgique, a ajouté Me Morice, qui défend avec Me Laurent de Caunes, Mme Borrel.
Alhoumekani a affirmé à plusieurs médias, à la mi-janvier, que le magistrat, Bernard Borrel, avait été tué dans un attentat fomenté par l'actuel chef de l'Etat de Djibouti Ismaïl Omar Guelleh, à l'époque chef de cabinet du président Hassan Gouled Aptidon.

Il a réitéré fin janvier ces accusations devant les juges. Le gouvernement djiboutien a qualifié ces accusations de "mensongères".

Deux juges d'instruction et un magistrat du parquet de Paris sont partis vendredi à Djibouti dans le cadre de l'enquête sur la mort du magistrat français.

Ils doivent interroger sur place différentes personnes concernant les conditions exactes de la mort de Bernard Borrel, conseiller du ministre de la Justice djiboutien, dont le corps calciné a été retrouvé le 19 octobre 1995 à proximité de la ville de Djibouti.

Par ailleurs, l'avocat de l'ancien ministre de la Justice djiboutien, Moumin Bahdon Farah, s'est plaint lundi des conditions dans lesquelles les deux magistrats français présents à Djibouti ont convoqué son client, qui avait manifesté le souhait d'être entendu comme témoin dans cette affaire.

Dans un communiqué adressé à l'AFP, Me Roger Vincent Calatayud souligne que les juges français Le Loire et Moracchini ont délivré une convocation à M. Moumin Bahdon Farah pour le 7 mars afin de l'entendre à Djibouti "hors de la présence de son conseil".

L'avocat de l'ancien ministre djiboutien a précisé avoir écrit aux magistrats français pour leur demander de recevoir la déposition de son client à Paris "afin d'éviter tous incidents et pressions".
Celui-ci "devait développer des arguments en faveur de la thèse de l'assassinat" de Bernard Borrel, précise le communiqué.

Me Calatayud s'insurge "contre de telles méthodes de procédure dans le cadre d'un dossier pénal d'une telle sensibilité" et précise que son client "ne peut plus correspondre librement (...) puisque toutes les lignes téléphoniques et Internet ont été placées sur système d'interception".

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Notes de l'ARDHD

1 - Refus de visa aux avocats de la partie civile.
Lors d'une réunion qui s'est tenue le 8 novembe 1999 au Ministère français de la Coopération, M. Thornary, conseiller du Ministre avait affirmé avoir reçu toutes les assurances du Gouvernement djiboutien, concernant la délivrance de visa pour les avocats français souhaitant se rendre à Djibouti. Il avait ajouté, à notre plus grande indignation, que seuls Mes Montebourg et Calatayud n'étaient pas concernés par cette mesure.

La délivrance de visas pour les avocats français souhaitant se rendre à Djibouti fait partie des termes de la convention franco-djiboutienne d'assistance judiciaire toujours en vigueur à ce jour.

Le refus de visa pour les avocats de Mme BORREL est donc contraire au Droit et aux accords signés.

Nous attendons la réaction de la France et celle de Monsieur Thornary qui a peut-être été abusé par ses homologues djiboutiens ?

2 - Restriction des libertés
Lors de la signature des accords de Paix de Paris le 7 février, il avait été clairement stipulé que ces accords prévoyaient le retour progressif à la démocratie. Or depuis, nous assistons à des restrictions des libertés individuelles : interruption des lignes téléphoniques et des accès Internet des opposants, condamnation à des peines lourdes sur dossier vide, mise sur écoute de toutes les personnalités, etc.. Nous ne pouvons que constater que M. Guelleh conduit son régime dans le sens opposé à celui qui avait été annoncé.

A force de décevoir le peuple et l'opinion internationale, il prend des risques : ses soutiens inconditionnels au sein de la République française vont-ils pouvoir continuer à le protéger indéfiniment ?

3 - Suspicions légitimes sur les objectifs réels de la mission des juges LE LOIRE et MORACCHINI
Depuis plusieurs semaines, nous nous faisons l'écho des doutes sur la mission des deux juges et sur leur réelle volonté d'élu(ci)der l'affaire BORREL. Leur déplacement à Djibouti avec le procureur adjoint avait fait naître de nouveaux espoirs... bien vite déçus par leur première décision : ils ont commencé leur mission en se concentrant sur la famille d'Alhoumekani et non sur les témoins possibles. Nous avions lancé une alerte dès dimanche matin à ce sujet. Tous les membres de la famille Alhoumekani ont été interrogés dans un climat de courtoisie, mais la vérité aurait-elle une chance d'éclater si les juges devaient passer dix jours à cerner la personnalité du témoin ?

Le mécanisme d'étouffement dont nous parlions dans nos précédentes éditions semble toujours en marche.

Nous espérons encore que les juges poursuivront leur mission en interrogeant tous les témoins "possibles" dans cette affaire.

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08/03 - LDDH - LIGUE DJIBOUTIENNE DES DROITS HUMAINS

APPEL EN FAVEUR DE
LA LIBERATION DES PRISONNIERS POLITIQUES
INQUIETUDES
AU SUJET DE LA CONDAMNATION DE M. ABDOULFATAH

 

Nous publions partiellement un communiqué de l'ARDHD
(reçu de façon incomplète en raison de difficultés de transmission)

(...)

Il est à rappeler que le 22 juin 1999, soit un jour après la décision du juge d'instruction, une décision à caractère politico-judiciaire, M Abdoulfatah a été mis en détention provisoire et incarcéré illico-presto à la sinistre prison de Gabode.

Maître Martinet, dans sa plaidoirie, avait si justement fait remarquer que le Procureur dans son réquisitoire ainsi que les arguments qui ont été avancés par le Représentant de l'Etat n'explique nullement :

Le changement du chef d'accusation, qui consistait au préalable en un "Détournement des deniers publics" et s'était subitement transformé en "Abus de confiance".

Qu'en tout état de cause, les faits reprochés par le Procureur et par le Représentant de l'Etat n'ont aucune base juridique pénale.

Un mois après la signature de l'Accord Cadre du 7 février 2000 à Paris, et la volonté de Paix exprimèe de part de t'autres, la LDDH lance un appel pressant pour que tous les prisonniers politiques retrouvent rapidement leur foyer, et que toutes les dispositions en faveur des négociations soient mise en application sans condition

Jean-Paul NOEL ABDI

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