Sommaire
Page
d'accueil Francais
Page d'accueil en Anglais
Page d'accueil en Italien
Maître AREF, prisonnier politique
?
Liste des prisonniers politiques
Lettre de l'ARDHD
à M C. JOSSELIN
La
torture à Djibouti
Actualité des trois mois
Interview - Gouled APTIDON
Rapport Avocats sans Frontières
La poudrière djiboutienne
L'europe a le pouvoir d'agir
Lettre de Me MONTEBOURG
Demande de mise en liberté
provisoire
Plainte de l'Association
Djibouti - un état de non-droit
Les autres
organisations
Bibliographie
L'ARDHD
L'AFADD
Le
6 mai 1999
Maître Anne MONSEU
Administrateur d'A.S.F.
et défenseur de Me AREF
s'exprime
sur les conditions
du procès en appel de Maître AREF
Anne
MONSEU
Avocat au Barreau de Bruxelles et à la Cour de Paris
10, Avenue des Azalées
1030 Bruxelles
BRUXELLES, LE 7 mai 1999
Monsieur
Jean-Loup SCHAAL
ARDHD
84, rue Saint-Louis en l'île
F. 75004 PARIS
Concerne: DJIBOUTI AREF PROCES EN APPEL
Cher Ami,
J'ai appris que le procès de Me Aref devant la Cour d'appel de Djibouti avait eu lieu ce matin, sans qu'aucun de ses avocats n'en n'aient été informés.
Cela démontre une fois de plus la violation des droits de la défense par l'Etat Djiboutien. Aucun avocat étranger n'a pu évidemment se rendre à Djibouti à la dernière minute; Le conseil de Me Aref a Djibouti, Me Omar, n'a été informé de l'audience que la veille vers 15 heures, et encore, de manière tout à fait officieuse; il n'a dés lors disposé que de quelques heures pour préparer le dossier d'appel.
Aucune citation n'a été délivrée pour cette audience; inutile de préciser que le délai légal de 10 jours n'a évidemment pas été respecté. Le jugement du Tribunal Correctionnel du 15 février dernier n'est toujours pas rédigé.... Le juge n'a même pas examiné la demande de mise en liberté provisoire déposée par Me Omar le 1° mars dernier.
Or, Me Aref aurait du être remis d'office en liberté puisqu'il n'avait pas été statué sur cette requête dans le délai légal de 10 jours.
Après une nouvelle parodie de procès qui s'est déroulé à huis-clos et sous haute surveillance policière, Me Aref a été condamné à une peine de prison ferme de 6 mois, une amende de 150 000 F. djiboutien, ainsi qu'à l'interdiction d'exercer sa profession pendant 5 ans.
En vertu de quelles dispositions légales la Cour d'appel peut-elle priver Me Aref du droit d'exercer ?
Une fois de plus, malheureusement, et contrairement à ce qu'affirme haut et fort le nouveau Président de la République de Djibouti, le droit ne règne pas à Djibouti....
Anne
MONSEU
Avocat de Me AREF
Administrateur d'AsF
