ARDHD
Observatoire de la situation
des Droits de l'Homme à Djibouti
3ème année


Bulletin d'information et d'alerte N° B 129
Du 12 janvier au 18 janvier 2002

 

16/01/02 Radio-Trottoir, en direct du Palais présidentiel ...
14/01/02 A lire dans la lettre de l'Océan indien.

14/01/02 Selon un lecteur, une vingtaine de Djiboutiens se seraient rendus en Afganhistan après les attentats, avec l'aide de l'Ambassadeur de Djibouti en Ethiopie.
(Information lecteur à confirmer)

12/01/02 ENTRAVE AU DROIT SYNDICAL EN DEPIT DES RECOMMANDATIONS DU BIT ET
REPRESSION FEROCE CONTRE LES TRAVAILLEURS. (LDDH)
12/01/02 Le Gouvernement n'a-t-il pas d'ores et déjà verrouillé les prochaines élections législatives ? (LDDH)
12/01/02 Radio-trottoir en direct des Mabrazes
12/01/02 : Portrait : le dénommé Abdallah Miguil, Ministre de son état, pourrait rencontrer des sérieuses difficultés dans un proche avenir.
12/01/02 Le jeu continue cette semaine : nous avons besoin de toutes vos réponses (par Roger Picon)

bulletin B128
..bulletin B130



Avis : nous ne pouvons pas vérifier toutes les informations transmises par les lecteurs.

Nous rappelons que les courriers des lecteurs sont publiés sous leur seule responsabilité et que l'action de l'ARDHD se limite à les insérer dans ces colonnes en ajoutant la mention 'Lecteur".

Pour des raisons de sécurité les publications sont anonymes, mais l'ARDHD conserve le double des messages E-Mail. L'ARDHD s'engage en contrepartie à publier les réponses à ces courriers et/ou les rectificatifs.

   

16/01/02 Radio-Trottoir, en direct du Palais présidentiel ...

De nombreuses rumeurs font état de vives tensions et d'une certaine agitation fébrile au Palais, dans l'entourage immédiat du Chef. Tout le monde avait oublié l'affaire Borrel et voici qu'elle se réveille.


D'abord le déplacement tant de fois annoncé du juge Parlos pourrait bien avoir lieu en ce premier trimestre et le juge pourrait ne pas atteint de la même cécité que ses prédécesseurs ...

Ensuite la publication de la lettre de Chehem Daoud, dont une copie nous était parvenue la semaine dernière, suscite des sentiments divers. Il aurait été même envisagé, pendant quelques heures, de faire emprisonner Dini et/ou Chehem Daoud pour qu'ils ne puissent pas parler au juge, par exemple ? Mais quel retentissement négatif pour Guelleh : emprisonner celui qui a conclu des accords de paix et qui a reçu la plus haute distinction de la République : cela fait désordre.

Ensuite, les proches doivent parer au plus pressé pour éviter que des témoins incontrôlés n'aillent raconter au juge des choses vraies, mais peu favorables à Guelleh. Par exemple, il y a certainement un plan pour circonscrire IFTIN, pour s'assurer de la fidélité d'autres comme Hassan Saïd et pour contraindre Moumin Bahdon le ministre de l'époque à se tenir tranquille.

Imaginez que l'un d'entre eux aille cracher le morceau ! Et tout le château de cartes s'écroule, avec en prime la menace d'éventuelles investigations complémentaires sur l'affaire du Café de Paris dont la solution judiciaire djiboutienne (inspiration IOG) n'a satisfait personne. La carotte et le bâton sont activés par les sbires du régime.

Pourront-ils essayer de faire pression sur d'autres témoins réfugiés à l'étranger ? Les sbires de Guelleh savent parfaitement manier le chantage et les menaces contre les familles restées au pays. Et tous les djiboutiens immigrés ont de la famille à Djibouti ...

Alors Guelleh va essayer de jouer finement, sur son terrain favori qui est l'intimidation. Il pourrait peut-être arriver à s'en sortir encore une fois. La chance ne sera pas éternelle et à force d'accumuler les casseroles, les délits, les crimes et la haine autour de lui, il finira par payer l'addition qui sera certainement salée.

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14/01/02 A lire dans la lettre de l'Océan indien.

LA LETTRE DE L'OCEAN INDIEN - 12/01/2002
DJIBOUTI/EGYPTE - Moussa Mohamed Ahmed
Un jeune ambassadeur djiboutien de 39 ans vient d'être nommé au Caire en remplacement de Mahamoud Ali Youssouf, devenu ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et chargé de la coopération internationale, depuis juin 2001. (...). [Total : 256 Mots].


LA LETTRE DE L'OCEAN INDIEN - 12/01/2002

DJIBOUTI - Les Allemands en première ligne
Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, les forces armées allemandes vont être dépêchées en nombre substantiel sur un théâtre d'opération étranger, à la faveur de la campagne internationale anti-terroriste qui se met en place dans la Corne de l'Afrique sous l'égide des Etats-Unis (LOI n°975). (...). [Total : 624 Mots].

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14/01/02 Selon un lecteur, une vingtaine de Djiboutiens se seraient rendus en Afganhistan après les attentats, avec l'aide de l'Ambassadeur de Djibouti en Ethiopie. (Information à confirmer)

Bonjour,
Je viens confirmer, par la présente, que selon des sources dignes de foi, des Djiboutiens se seraient rendus en Afghanistan, juste après les attentats du 11 septembre.


Il paraîtrait qu'ils étaient environ une vingtaine. Dans un premier temps, l'Ambassade du Pakistan à Addis Abeba leur aurait refusé un visa. Ils ont pris contact avec l'Ambassade
de Djibouti à Addis Abbeba où l'Ambassadeur serait intervenu personnellement auprès de son collègue du Pakistan afin que ces ressortissants djiboutiens
obtiennent un visa.
.
On peut se demander si l'Ambassadeur de Djibouti suit les directives politiques et qu'il a agi sur ordre du Président ou simplement s'il l'a fait parce qu'il était favorable aux Talibans.


En tout cas une affaire à suivre


d.d.d
depuis la Hollande.

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12/01/02 ENTRAVE AU DROIT SYNDICAL EN DEPIT DES RECOMMANDATIONS DU BIT ET REPRESSION FEROCE CONTRE LES TRAVAILLEURS. (LDDH)



Le Président

DIFFUSION D'INFORMATION N° 2/02/LDDH
DU 11 JANVIER 2002


SUR UN RAPPORT DE L'ETAT DU SYNDICAT
en République de Djibouti


Cette Diffusion d'Information a été établie grâce à la participation, aux suggestions de militants syndicalistes qui préfèrent garder l'anonymat.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) tient à encourager l'ensemble des travailleurs Djiboutiens qui continuent à souffrir dans le silence des conditions de travail inacceptables, du gel pratiquement perpétuel de l'indice des salaires de tous les travailleurs de l'Etat de la République de Djibouti, des ponctions des impôts et des retenus de salaires qui sont prises unilatéralement par l'équipe gouvernementale, et des retards des salaires de 7 à 9 mois ( 2 mois 95, 2 mois 97, 5 mois 2001).

Ces décisions gouvernementales très souvent illégales et arbitraires se prennent en toute impunité, sans aucune possibilité de revendication syndicale, sans aucun interlocuteur syndical libre.

 

RAPPORT SUR LE SYNDICALISME A DJIBOUTI

DU 08 Janvier 2002


I°) LE CONTEXTE ET L'HERITAGE DE LA COLONISATION


Ancienne colonie française indépendante depuis 1977, la République de Djibouti est peuplée par environ un demi million d'habitants.

La création du premier syndicat est à mettre à l'actif des cheminots et date du milieu des années trente.

Jusqu'à l'indépendance, le Pouvoir colonial a tout fait pour juguler une quelconque velléité de contestation quelle soit syndicale, associative ou politique. Aussi les autochtones n'ont jamais pu acquérir librement une culture syndicale ou militante.

Après l'indépendance, le Pouvoir en place a opté pour un monopartisme politique et syndicale : un seul Parti, le Rassemblement Populaire pour le Progrès (RPP) ; et une seule Centrale Syndicale, l'Union Générale des Travailleurs Djiboutiens (UGTD) totalement inféodée au Parti Unique. Il était même fréquent que les dirigeants syndicaux soient également des membres éminents au sein de la structure du RPP.

Suite à une guerre civile déclenchée en novembre 1991, le Pouvoir en place met au point la première Constitution du Pays en septembre 1992, permettant un pluralisme politique ( arbitrairement limité en fait à quatre Partis ) et garantissant juridiquement la liberté syndicale.

II) EMERGENCE ET OBJECTIFS DU SYNDICALISME LIBRE

A) A L'ECHELLE NATIONALE

En 1993, une scission de l'UGTD donne naissance à l'Union Démocratique du Travail (UDT) qui deviendra par la suite l'Union Djiboutienne du Travail (UDT).

Cette nouvelle Centrale se veut indépendante de toute organisation politique : selon l'article 16 de son Statut (en annexe du rapport). Celle -ci obtient l'adhésion de la majorité des syndicats de base, notamment les syndicats enseignants (SYNESED, SEP). Elle est affiliée à la Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) regroupant 130 millions de Travailleurs de par le monde.

Elle tiendra son premier Congrès, du 20 au 23 avril 1995, au Palais du Peuple en présence des représentants du CISL-ORAF, de la CGT-FO et du BIT ( copie du PV ci-joint ).


Jusqu'en septembre 1995, face à l'UGTD ( affiliée à l'OUSA ), l'UDT incarna le syndicalisme libre à Djibouti.


B) PARTICULARISME DU SYNDICALISME ENSEIGNANT


Les organisations syndicales enseignants représentées par le SYNESED ( Syndicat des Enseignants du Second Degré ) et le SEP ( Syndicat des Enseignants du Primaire ) se distinguent par leur combativité et la qualité de leur structure.
A titre indicatif, depuis sa création ( 31 mai 1993 ) le Synesed aura organisé une dizaine d'Assemblée Générale et élu cinq comités exécutifs.
Toute action d'envergure était précédée par une consultation de la base, ce qui dénote d'une certaine exigence démocratique. Ceci expliquerait sans doute la très large audience de ces syndicats eu égard à l'ampleur de la mobilisation de les nombreuses actions entreprises. Ces syndicats jouissent d'un large soutien au niveau national et international par le biais de leur affiliation à l'Internationale de l'Education ( I.E ) et à la CISL à travers l'UDT.


C) OBJECTIFS DU SYNDICALISME LIBRE

De manière générale, le syndicalisme djiboutien vise les objectif suivants :
défendre les droits et les intérêts des travailleurs ;

  • promouvoir la liberté syndicale et les valeurs démocratiques ;
  • lutter contre le chômage ;
  • renforcer les capacités des travailleurs par la formation ;
  • favoriser l'émergence d'une culture de partenariat social ( gouvernement, employeurs et syndicats des travailleurs ) ;
  • lutter contre toute forme de favoritisme basée sur l'appartenance à une tribu, à un sexe, à une religion ou une organisation politique… ;
  • contribuer au respects des Droits de l'Homme.

III) Les événements majeurs de la lutte syndicale

Conformément à ses principe syndicaux, et compte tenu du contexte, la lutte s'est organisée autour des deux grands axes.

A) Les revendications syndicales - les acquis sociaux.

1) Les salaires


1 -1) Blocage des salaires dans la fonction publique depuis 1990 ;

  • Instauration d'impôt patriotique de 10 % sur l'ensemble des salariés privés et publiques depuis 1991 ;
  • Réduction des salaires dans le secteur publique entre 20 et 35% depuis 1995 (Loi des finances de 1995) ;
  • Arriérés des salaires sur plusieurs mois ;
  • Dégradation des structures sanitaires (perte de la couverture maladie) ;
  • Réduction des Droits des prestations, des allocations familiales(Loi " DAACH ") ;
  • Réduction des congés maladie de 50% ( Loi " DAACH " ) ;
  • Suppression du Droit au logement ;
2) Le non respect des textes en vigueur ( généralisation de l'arbitraire )


2-1) Non respect de la liberté syndicale ( Conventions 87 et 98 de l'OIT, ratifiées par la République de Djibouti ) et des droits fondamentaux de l'Homme.


- Dissolution administratif des syndicats ;
- Création de syndicats pro-gouvernementaux ;
- Licenciement des dirigeants syndicaux ;
- Répression, incarcération, arrestation et harcèlement des syndicalistes ;
- Traduction des dirigeants syndicaux devant les tribunaux ;
- Mutation-sanction des syndicalistes ;
- Promotion arbitraire des anti-syndicalistes ;
- Interdiction de fait par la police des réunions syndicales ;
- Interdiction aux syndicalistes indépendants de sortir en dehors du territoire, et de circuler à l'intérieur du pays


2-2) Instauration d'une inégalité dans le cursus scolaire .

- Non respect des décisions du Conseil de classe ;
- Dégradation des conditions de travail ;
- Répression violentes ( avec tirs à balle réelle ) et interdiction des manifestations pacifiques des élèves et des travailleurs.


C ) Les actions syndicales.

La stratégie syndicale adoptée par les Organisations Djiboutiennes a été largement orientée par l'attitude gouvernementale, qui consiste à combattre toute structure non inféodée au pouvoir.

Toute organisation aspirant à une indépendance vis à vis du pouvoir est perçue par ce dernier comme ennemi potentiel, susceptible de servir d'exemple à une contestation.
Ainsi aucune forme de dialogue sincère ne pouvait s'instaurer entre les différentes parties.
Ayant échoué dans cette voie les syndicalistes adoptent alors une lutte basée sur la confrontation pacifique dans le but d'infléchir la position du gouvernement et de l'amener à dialoguer.
Les principaux moyens furent :
- la grève générale ;
- les manifestations publiques ( meeting, marche pacifique, " sit-in " ;
- la sensibilisation de l'opinion publique Djiboutienne et mondiale à travers les médias :
syndicaux entre autre " Le Bulletin de l'Enseignant " du SYNESED, de " l'Educateur " du SEP, des autres médias : " Le Populaire ", " Le Renouveau ", des médias internationaux : " RFI ", " BBC ".


Les réactions gouvernementales ont été des plus brutales, et consistaient principalement :
- à la répression policière ( arrestations, incarcérations, violences physiques, poursuites judiciaires ) ;
- à l'intimidation des familles des syndicalistes ;
- au pourrissement de la situation par des propagandes anti-syndicales au niveau de la Radio, de la Télévision et des Journaux monopolisés par le pouvoir ;
n au sabotage systématique par des actions policières de toutes réunions syndicales ( Assemblée Générale, Meeting ) ;
- à l'étranglement économique et financière des syndicalistes
( retenus salariales, licenciements abusifs… ) ;
- à des pressions et dissuasions auprès du secteur Privé en vue de toute éventualité d'embauche concernant les syndicalistes licenciés par l'Etat ;
- à la création de syndicats inféodés au pouvoir, en vue de semer la confusion dans l'opinion publique nationale et internationale . ( Cette technique a aussi été pratiquée pour affaiblir les partis politiques d'opposition ) .




IV) ETAT ACTUEL DU SYNDICALISME LIBRE.

A ce jour la quasi totalité des dirigeants syndicaux demeurent licenciés pour des causes strictement syndicales.

Le pouvoir maintient cette décision au mépris des condamnations du BIT à l'égard du gouvernement et des recommandations émis à l'issu d'une série de missions de médiation, toutes en vain, par le BIT.


Hormis la détresse économique de ces syndicalistes et de l'injustice qu'ils subissent, cette situation nuit gravement à tout développement du syndicalisme libre dans le pays.

En effet, la crainte de subir un sort analogue inhibe toute aspiration à la responsabilité syndicale et même à un simple militantisme affiché.


Rendus vulnérables par le vide créé dans le domaine syndical les travailleurs subissent les exactions du pouvoir ainsi que la dégradation des conditions du travail, les atteintes aux libertés syndicales fondamentales et aux droits de l'Homme qui continuent et s'intensifient.

Les travailleurs, notamment les enseignants, réagissent massivement tout en exprimant leur colère d'une manière individuelle.

C'est ainsi , que l'on assiste régulièrement à des grèves " sauvages " paralysant l'enseignement du pays des semaines durant, sans qu'aucun délégué ne soit affiché en public.

Devant cette anarchie sociale, le pouvoir a exprimé son intention par l'intermédiaire de certain ministres qui ont été chargés de négocier avec les enseignants de l'année 2001.

Ces ministres ont sommé les enseignants à choisir des délégués.

La réaction des grévistes a été sans équivoque " les délégués licenciés par le pouvoir, il vous appartient de les réintégrer ".

Plus tard, le président de la République, le 09 avril 2001, déclare à la télévision que : " les enseignants étaient tous des mercenaires "

Aussi anecdotique soit-il ceci dénote de l'état d'esprit qui prévaut au plus haut niveau du pouvoir et son appréhension vis à vis des syndicats.


V) PERSPECTIVES ET BESOINS


Au regard de ce tableau pour le moins sombre, nos actions futures au demeurant modestes et réalistes se résument en quelques points :


- demander aux organisations syndicales et associatives des droits de l'Homme de maintenir leurs pressions dans les réunions internationales en vue de mettre Djibouti au ban des nations ;
- informer systématiquement, à toutes fins utiles, toutes les Institutions sur la situation syndicale nationale ;
- essayer de réaliser un certain nombre de séminaires syndicaux localement avec l'aide financière des centrales auxquelles nous sommes affiliées ;
- enfin résister autant que faire qu'on peut, face à ce rouleau compresseur…




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12/01/02 Le Gouvernement n'a-t-il pas d'ores et déjà verrouillé les prochaines élections législatives ? (LDDH)


Le Président


DIFFUSION D'INFORMATION N° 1/02/LDDH
DU 07 JANVIER 2002


MEME COMBAT POUR LA TRANSPARENCE DES ELECTIONS ET LA TRANSPARENCE DE LA GESTION DES DENIERS PUBLICS.

PAS DE DEMOCRATIE SANS LA TRANSPARENCE DES LISTES ELECTORALES, SANS L'OUVERTURE IMMEDIATE ET SANS CONDITION DU MULTIPARTISME.

LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION GENERALISEE ET LE COMBAT CONTRE LES DETOURNEMENTS SANS FREIN DES DENIERS PUBLICS ET DES BIENS SOCIAUX NECESSITENT AU PREALABLE DES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES AVEC L'OUVERTURE IMMEDIATE DU MULTIPARTISME.

2002 sera-t-elle l'année des élections législatives libres ?

Faut-il attendre l'an 2007 pour que les djiboutiens votent dans un contexte libre, dans un contexte de libre concurrence entre des Partis aux programmes politiques différents, entre des Partis qui ont eu le temps de se préparer, de se faire connaître du grand électeur, d'avoir eu le temps nécessaire de contacter l'ensemble des citoyennes/citoyens djiboutiens pour les convaincre?

Faut-il croire qu'entre le 1er janvier et le 15 septembre 2001, la refonte des listes électorales aurait été organisée à huit clos par une poignée d'experts et dans les locaux d'un service d'informatique d'un établissement public aux environs de la Direction de la Population ?

Il est urgent de procéder rapidement à la refonte ou tout au moins à la révision des listes électorales, avec inéluctablement ses lots, de morts qui continuent encore à voter.

Il est urgent de procéder à cette refonte et/ou révision des listes électorales avec la plus grande transparence et la participation de tous.

Il est urgent de libérer l'autorisation du dépôt pour la légalisation et les créations des Partis Politiques, conformément à la Constitution et à la Loi relative à la création des Partis Politiques !

Cette diffusion d'information reprend certains chapitres de la Loi Organique n° 1/AN/92 relative aux élections.

Les chapitres sélectionnés sont :
- Chapitre I l'électorat et les conditions d'exercice du droit de suffrage ;
- Chapitre III l'éligibilité à l'Assemblée nationale et les incompatibilités ;
- Chapitre IV modes de scrutin et dispositions particulières à chaque élection, notamment sa Section III sur : élections à l'Assemblée nationale ;
- Chapitre V et VI les opérations de vote, et la campagne électorale ;


La Ligue Djiboutienne des Droits Humains continue à suivre l'évolution de la situation des Droits civils et politique en République de Djibouti.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains émet ses réserves les plus totales sur le blocage du multipartisme, blocage voulu.

La Ligue Djiboutienne des Droits Humains (LDDH) reste très inquiète sur l'opacité totale de la gestion des Listes Electorales et de la gestion des Deniers Publics.



LOI ORGANIQUE N° 1/AN/92 RELATIVE AUX ELECTIONS


ARTICLE PREMIER La présente loi règle la jouissance et l'exercice du droit de suffrage et organise les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles.

ARTICLE 2 Le suffrage est universel, direct, égal et secret.


CHAPITRE I L'ELECTORAT ET LES CONDITIONS D'EXERCICE
DU DROIT DE SUFFRAGE


ARTICLE 3 Sont électeurs tous les nationaux djiboutiens des deux sexes âgés de 18 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. ARTICLE 4 L'exercice du droit de suffrage est subordonné à l'inscription préalable sur une liste électorale de la circonscription administrative où se trouve le domicile ou la résidence, sauf dérogation prévue par la présente loi. Les Djiboutiens résident à l'étranger doivent, pour être électeurs :

- être immatriculés au consulat ou à l'ambassade de LA République de Djibouti dans le pays de leur résidence ;
- être inscrits sur la liste électorale de l'ambassade dont relève le pays de résidence.




ARTICLE 5 La liste électorale comprend :
- tous les électeurs qui ont leur domicile ou leur résidence dans le district où ils sont recensés ;
- ceux qui sont soumis à une résidence obligatoire dans le district où ils sont recensés en qualité de fonctionnaire civile ou militaire ;
- ceux qui, ne remplissent pas les conditions d'âge ou de résidence ci-dessus indiquées lors de la date d'ouverture de la période d'inscription sur les listes électorales, les remplissent au jour fixé par le scrutin.

ARTICLE 6 Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale les individus condamnés pour crime ainsi que ceux qui ont été condamnés pour délit à une peine d'emprisonnement ferme supérieure à trois mois ou à une peine d'emprisonnement avec sursis supérieur à un an, à l'exception des condamnations pour délit d'imprudence.



ARTICLE 7 Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.
Lors d'un changement définitif de domicile, l'électeur inscrit sur une liste électorale sollicite immédiatement, dans les trois mois de ce changement, sa radiation de cette liste et son inscription dans sa nouvelle circonscription de résidence.


ARTICLE 8 Une carte d'électeur doit être délivrée à tout électeur inscrit sur une liste électorale. Les modalités d'établissement et de délivrance de cette carte ainsi que le délai de sa validité sont définitivement pris par décret pris en Conseil des Ministres.



CHAPITRE III L'ELIGIBILITE A L'ASSEMBLEE NATIONALE
ET LES INCOMPATIBILITES


ARTICLE 11 Est éligible à l'Assemblée nationale tout djiboutien âgé de 23 ans révolus, ayant la qualité de d'électeur et sachant lire, écrire et parler couramment le français ou l'arabe.

ARTICLE 12 Ne peuvent être élus membres de l'Assemblée nationale pendant l'exercice de leurs fonctions :
- le président de la République,
- les commissaires de la République, chefs de district et leurs adjoints, les chefs d'arrondissements du district de Djibouti,
- les secrétaires généraux du gouvernement et des ministères,
- les magistrats,
- les contrôleurs de l'Etat, les inspecteurs du travail et de l'enseignement,
- les membres des Forces armées et de la Force nationale de Sécurité,
- les commissaires et inspecteurs de la Police nationale.


ARTICLE 13 Est interdit l'enregistrement de la candidature d'une personne inéligible en vertu des articles 11 et 12. En cas de contestation le candidat peut se pourvoir devant le conseil constitutionnel qui statue dans les 8 jours.

ARTICLE 14 Le parlementaire qui a accepté au cours de son mandat une fonction incompatible avec celui-ci aux termes de l'article 12 est déclaré démissionnaire d'office.
La démission d'office est prononcée par l'Assemblée nationale à la requête de son bureau.


ARTICLE 15 L'exercice de fonctions publiques non électives est incompatible avec le mandat de député.
En conséquence, tout agent public élu député est placé en position de détachement hors cadre dans un délai de 30 jours suivant son entrée en fonction.




CHAPITRE IV MODES DE SCRUTIN ET DISPOSITIONS
PARTICULIERES A CHAQUE ELECTION



ARTICLE 16 Le territoire de la République est divisé en circonscriptions électorales. La circonscription électorale de base est le district.


SECTION III ELECTION A L'ASSEMBLEE NATIONALE

ARTICLE 29 L'Assemblée nationale est composée de 65 membres élus pour cinq ans au scrutin de liste majoritaire à un tour, sans panachage ni vote préférentiel. Elle se renouvelle intégralement et ses membres sont rééligibles.
Les élections législatives ont lieu dans les trente jours qui précèdent ou qui suivent l'expiration des pouvoirs des membres de l'Assemblée nationale.


ARTICLE 30 Chaque district sera représenté proportionnellement aux nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu'elles ont été arrêtées après la dernière révision ou refonte connue des listes électorales.
Un décret précisera la répartition des sièges.


ARTICLE 31 Pour chaque district, chaque liste comprend un nombre de candidat égal au nombre de siège à pourvoir.
Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.


ARTICLE 32 Les partis politique régulièrement constitués sont seuls habilités à présenter des candidats.

ARTICLE 33 Les listes des candidatures sont déposées en double exemplaire au Ministère de l'Intérieur au plus tard quinze jours avant l'ouverture de la campagne électorale. Elles doivent comporter les nom, date et lieu de naissance, domicile et profession des candidats ainsi que leur signature précédée de la mention manuscrite " Pour acceptation " et la date. Elle doivent également mentionner le titre de la liste et la couleur ou l'emblème choisi pour l'impression des bulletins de vote.
Par ailleurs, chaque candidat doit annexer à la liste les documents suivants :
- un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois ;
- un extrait d'acte de naissance ;
- une attestation du commissariat de la République de son lieu de résidence prouvant qu'il est domicilié dans le pays et qu'il est inscrit sur les listes électorales.


Article 34 Il est immédiatement délivré au déposant de la liste un récépissé provisoire. Un récépissé définitif est délivré après versement auprès du Trésorier Payeur national d'une caution fixée à 500 000 francs Djibouti par candidat et après examen de la recevabilité des candidatures.

ARTICLE 35 En cas de refus d'enregistrement d'une liste ou en cas de contestation, les candidat peuvent se pourvoir devant le conseil constitutionnel qui statut dans un délai de trois jours.

ARTICLE 36 Aucun retrait de candidature n'est admis après la délivrance du récépissé définitif.
En cas de décès ou d'inéligibilité constatée avant le jour du scrutin le remplacement du ou des candidats défaillants est autorisé.


ARTICLE 37 Les listes dont le dépôt a été définitivement enregistré sont publiées par décret au Journal Officiel 14 jours au moins avant la date du scrutin.

ARTICLE 38 Les électeurs sont convoqués par décret trente (30) jours au moins avant le jour des élections, qui doit être obligatoirement un vendredi.
Le scrutin ne dure qu'un seul jour de 6 heures du matin à 18 heures, sous réserve des dérogations éventuelles qui pourraient être apportées par le décret portant convocation du corps électoral.
Le dépouillement du scrutin a lieu immédiatement après sa clôture et se poursuit sans interruption.


CHAPITRE V LES OPERATIONS DE VOTE

ARTICLE 39 Le référendum ainsi que toutes les élections sont placés sous la supervision du conseil constitutionnel qui veille à leur régularité.
Des observateurs étrangers peuvent être invités à assister au déroulement des opérations de vote.


ARTICLE 40 Il est institué au plan national et dans chaque circonscription administrative une commission de supervision des élections chargée de l'organisation des différents scrutins du suivi et du contrôle de toutes les opérations de vote prévues par la présente loi.
Ces commissions sont composées à parité de magistrats, de fonctionnaires et de représentants des partis régulièrement constitués.



CHAPITRE VI LA CAMPAGNE ELECTORALE


ARTICLE 55 La campagne électorale est ouverte à compter du jour de la publication au Journal officiel de la liste des candidats ou des partis admis à participer à la campagne. Elle prend fin le mercredi précédent le jour du scrutin à 0 heure.

ARTICLE 56 La propagande électorale se fait par réunions, affiches ou voie de presse.

ARTICLE 57 Seuls les partis régulièrement constitués ainsi que les candidats régulièrement inscrits sont autorisés à organiser des réunions électorales.

La reproduction de ce chapitre porte sur les articles 55,56,57.

La LDDH reviendra sur cette loi organique afin de permettre au grand électrice et électeur djiboutien de mieux apprécier à sa juste valeur les instruments juridiques nationaux, et pour mieux centrer le combat pour la transparence des prochaines élections législatives et celui de mieux saisir l'importance vitale des partis régulièrement constitués dans le cadre du multipartisme intégral.


NOEL ABDI Jean-Paul


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12/01/02 Radio-trottoir en direct des Mabrazes

Selon des rumeurs persistantes, on dit que plusieurs Ministres auraient affirmé, lors de conversations dans les Mabrazes, qu'ils avaient beaucoup plus d'estime pour Jean-Marie ou Ogoureh que pour Dini et/ou Chehem Daoud.


On se souvient que ces deux premiers personnages faisaient partie des premières vagues de ralliement partiel du FRUD au régime du dictateur ...

La raison invoquée serait que ces deux personnages ont le mérite de s'être battus véritablement alors que les deux autres n'auraient fait que parler ...

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12/01/02 : Portrait : le dénommé Abdallah Miguil, Ministre de son état, pourrait rencontrer des sérieuses difficultés dans un proche avenir.

M. Abdallah Abdillahi Miguil pourrait être contraint de quitter rapidement son Ministère. Il se murmure qu'il pourrait être rapidement inculpé pour des détournement de fonds internationaux.

Monsieur Miguil travaillait pour l'ONARS, un organisme qui dépend du PAM (Programme Alimentaire Mondial) et qui est chargé de distribuer l'aide alimentaire à Djibouti et en Somalie. Monsieur Miguil n'avait rien trouvé de mieux que de détourner cette aide. Il la revendait directement aux commerçants djiboutiens et/ou éthiopiens et il gardait l'argent pour lui.

Les organisations internationales sont bienveillantes, nous le savons, mais il y a des limites. Compte-tenu de l'ampleur des montants détournés, elles ont fini par s'émouvoir, puis par le licencier en informant le gouvernement djiboutien.

Le régime dictatorial a réagi avec une très grande rapidité. Il a nommé notre homme comme directeur au Ministère de l'Intérieur. En effet, le clan mafieux ne pouvait pas laisser échapper un voleur de talent : il a besoin de compétences et d'hommes expérimentés pour faire main basse sur tous les secteurs économiques. Miguil, ayant fait preuve de zèle dans ce premier poste, fut nommé Ministre de l'Intérieur.

A ce poste, il excella et très vite il eut le grand honneur d'être nommé Homme de la Semaine par notre site. En effet, il avait organisé la grande rafle de décembre 2000 et il avait fait expluser par la force plus de 5.000 personnes innocentes. Ses explications publiques furent ensuite à la hauteur de son talent (extrait de l'ADI) :

"M. Abdallah Abdillahi Miguil fait observer que bon nombre des maux de la société djiboutienne comme " les maladies, les vols, les viols et la contrefaçon de devises " proviennent essentiellement de l'immigration clandestine qui " porte atteinte à la morale, à nos coutumes et aux valeurs religieuses de notre pays. "

Et le ministre de citer en exemple " ces bacs à ordure pleins à craquer sur lesquels opèrent deux ou trois garçons ou fillettes, issus de l'immigration clandestine et qui versent pratiquement tous les détritus par terre, pour récupérer quelques objets. "


Il fut responsable (avec sévérité) de l'incarcération d'un ancien trésorier qui avait détourné des fonds publics djiboutiens : les voleurs sont toujours très durs avec les autres voleurs ...

Le 4 juillet, il change de poste dans le nouveau Cabinet ministériel pour prendre le portefeuille de Ministre de l'Habitat. Une rumeur, non vérifiée par nos soins, prétend qu'il aurait été chargé ensuite de régler le problème du Général Yacin Yabeh. La mission étant terminée, Guelleh n'aurait plus besoin de lui ...

Alors on suppose que Guelleh pourrait le libérer ... de sa charge de Ministre, et lui offrir en remerciements de ses bons et loyaux services, un séjour de charme à Gabode. Les mandats d'arrêt seraient déjà prêts. Vraiment l'équipe du dictateur est organisée et prévoyante. Miguil ne pourra pas s'envoler pour une autre destination (Canada ou Bruxelles) dans l'espoir (pourquoi pas ? ) d'obtenir l'asile politique : après tout, il pourrait affirmer qu'il est harcelé par la justice de son pays et oublier de dire que cela pourrait-être justifié. D'autres l'ont fait avant lui !

La charge de l'arrêter échoiera-t-elle à son cousin le Colonel Abdilahi ?

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12/01/02 Le jeu continue : nous avons besoin de vos réponses.
(par Roger Picon)


On peut jouer seul, en famille ou avec des amis.
Les bonnes réponses seront données dans un prochain numéro avec l'analyse statisitique des réponses reçues.
On peut répondre sous son nom ou de façon anonyme.
Le ou les gagnants recevront une récompense spéciale de l'ARDHD.


Note du 12/01/02 : nous remercions tous ceux et toutes celles qui nous ont déjà répondu et qui sont nombreux.
Chacun aura bien compris que ce jeu est à prendre au deuxième degré et qu'au delà de l'humour et de la simplicité apparente, nous souhaitons avoir votre avis sur un problème majeur, qui devrait trouver une issue dans un avenir que nous souhaitons le plus proche possible. La question de la responsabilité pénale de Guelleh, de Gouled et de leurs proches pour tous les crimes contre l'humanité qui ont été commis à Djibouti depuis vingt ans.


MERCI DE NOUS ADRESSER RAPIDEMENT VOS REPONSES POUR QUE NOUS PUISSIONS ETABLIR UN RESULTAT STATISTIQUE VALIDE.




Comment jouer ?

Etape A - Notez d'abord sur un papier vos réponses
aux cinq questions que nous vous proposons.


Question N°1 - Donnez le numéro de l'image qui est différente des autres :

-> A,
-> B,
-> C,
- >D,
Une seule réponse est possible !


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Question N°2 - A votre avis, est-il possible de déplacer le carré D
vers l'un des autres carrés A, B ou C ?


-> OUI
-> NON
Une seule réponse est possible !


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Question N°3 - A quelle échéance ?


-> cette année,
-> l'année prochaine,
-> avant cinq ans
-> plus de cinq ans
Une seule réponse est possible !


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Question N° 4 - Quelles forces faudrait-il utiliser pour que D rejoigne un autre carré ?


-> le courage civique,
-> l'obstination,
-> le dépôt de plaintes devant les juridictions occidentales (Belgique, France, Canada, ...)
-> le soutien des diplomaties occidentales
Plusieurs réponses sont possibles !




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Question N° 5 (Subsidiaire pour départager les gagnants) A votre avis combien recevrons-nous de réponses ?

-> donner un chiffre de 1 à 10.000

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Etape B - Cliquez ici
et donnez vos réponses aux cinq questions dans le message. (Exemple ci-dessous)

Exemple de réponse (Attention : les réponses proposées dans cet exemple ont été choisies au hasard ; elles ne sont pas obligatoirement les bonnes ..) :

1) A
2) OUI
3) L'année prochaine
4) Obstination et courage civique
5) 1.232




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L'HOMME
OU LA FEMME
DE LA
SEMAINE.

Dans cette rubrique nous signalons à l'opinion internationale, celle ou celui qui s'est distingué(e)
- soit par son zèle pour soutenir la dictature,
- soit en violant les Droits de l'Homme : cruauté, tortures, exécutions sommaires, emprisonnements arbitraires, viols, assassinats, destruction de cheptels ou de point d'eau, destruction d'écoles ou de centres de soins, etc..

Auront-ils à répondre un jour
de leurs actes
et de leurs crimes
devant un tribunal pénal international ?


Rappel des personnages
déjà "élus" :

LA LIBERTÉ N° 17 -
Mme LEILA,
juge d'instruction
LA LIBERTÉ N° 19 -
Omar FARAH,
gendarmerie d'Ali Sabieh
LA LIBERTÉ N° 29 -
Le général Yacin YABEH,
LA LIBERTÉ N° 32 -
Le directeur de la Prison de Gabode,
LA LIBERTÉ N° 33 -
Ali Mohamed ABDOU,
procureur général
LA LIBERTÉ N° 35 -
Mme Hawa Ahmed YOUSSOUF
Ministre déléguée conjointement avec
M. Le Représentant de l'UNICEF
à Djibouti.
LA LIBERTÉ N° 36 -
M Ibrahim Idriss DJIBRIL,
Ministre de la Justice, conjointement avec M Mohamed Ali ABDOU, procureur général de Djibouti (2ème nomination)
BULLETIN N° 4 -
Lieutenant GUELLEH de la FNP
BULLETIN N° 7 -
Le responsable des forces de police
qui a donné l'ordre le 24 juin de tirer à balles réelles sur Daher Guedi FOUREH.
BULLETIN N° 16 -
M Yacin Elmi BOUH,
Ministre de l'Économie et des Finances.
LA LIBERTÉ bulletin N° 23 -
M. Yacin Elmi BOUH,
Ministre de l'Économie et des Finances (2ème nomination)
LA LIBERTÉ bulletin N° 28 -
Monsieur Abdallah Abdillahi Miguil,
Ministre de l'Intérieur
LA LIBERTÉ bulletin N° 29 -
Monsieur MOGUEH,
Ministre délégué aux affaires musulmanes
LA LIBERTÉ - bulletin N° 32 -
Madame Nima Ali Warsama,
Juge d'instruction
LA LIBERTÉ - bulletin N° 36
Monsieur Ali Mohamed Daoud -
Ministre de l'Agriculture et du développement rural.
LA LIBERTÉ - bulletin N° 37
Le Lieutenant-colonel Abdourahman Ali Kahin,
Chef du groupement de police du district de Djibouti.

LA LIBERTÉ - bulletin N° 40
Le procureur IBRAHIM,
LA LIBERTÉ - bulletin N° 42
M. Idriss Arnaoud Ali, Directeur de Publication du Journal le Progrès, Président de la Commission Permanente de l'Assemblée Nationale et Secrétaire Général Adjoint du Parti RPP.
LA LIBERTÉ - bulletin N° 43
le Président Sad Mahamoud Abkar, Cour criminelle de Djibouti.
LA LIBERTÉ - bulletin N° 48
Hassan dit "Modaubé"
OBSERVATOIRE N° B106
DJAMA SOULEIMAN, procureur auprès du Tribunal de Première instance de Djibouti
Directeur adjoint de la Police politique.

------------ Sommaire ---------------


Les principaux responsables
d'actes de torture
à Djibouti.

En attendant que la justice pénale puisse instruire les plaintes des victimes de mauvais traitements, de spoliation, de viols, de torture et d'emprisonnement arbitraire (.. . ), nous rappelons, chaque semaine, à l'opinion publique internationale les noms des tortionnaires qui ont été le plus souvent cités par les victimes, et ce jusqu'à ce qu'ils soient inculpés.

- Colonel
Mahdi Cheikh Moussa,
- Colonel
Omar Bouh Goudade

- Lieutenant-colonel
Hoche Robleh


- Commandant
Zakaria Hassan

- Lieutenant Ladieh
- Lieutenant Mohamed Adoyta
- L'aspirant Haroun
- Le sous-officier Naguib
- L'adjudant Tane
- Kalifa
- Wagdi

Certains se seraient déjà réfugiés à l'étranger (USA et Canada) sous de fausses identités, mais ils sont placés sous surveillance, par les polices locales.

Nos informations sur la torture à Djibouti et les récits des victimes

-------- Sommaire ---------


L'Ordre des
Brosses à Reluire
réunit les meilleurs chantres du régime dictatorial

Bulletin n° 44
Mahdi Ahmed Abdilahi au grade de Cireur de Pompes - Premier échelon
Bulletin n° 45
Monsieur Ali Abdi, Ministre des Affaires Etrangères au grade d'hyène fonceuse - Premier échelon
Monsieur Johar, Ministre du commerce au grade d'hyène repue - Premier échelon
Bulletin n° B122
Mohamed Ali Mohamed (dit DIG DIG), auteur de l'article "Pour un peu plus de patriotisme" (paru dans le journal La Nation N°91 du 12/11/01) au grade de Léche-bottes avec mention spéciale.

Bulletin n° B127

L'ensemble des journalistes de La Nation pour un article paru début janvier 2002 et intitulé "Pour la liberté de la Presse", collectivement au grade de 'faux-culs' avec la barrette spéciale de dénonciateurs.