Jeudi 18 mars
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COMMENT
PARTICIPER A NOTRE ENQUÊTE ? |
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Un
FAX DIFFAMATOIRE et SUSPECT COMMUNIQUE
N° 6 du lundi 22 mars 1999 Le
communiqué est-il authentique ? Pour le vérifier,
nous avons envoyé plusieurs messages au Cabinet Parton, Nous avons comparé la signature publiée par "La Nation" de Djibouti (Nicholas Parton) avec l'original dont nous avons plusieurs exemplaires sur les courriers reçus par le Cabinet de Maître AREF (N.G. Parton) : même si elles présentent des similitudes, les signatures ne semblent pas avoir été réalisées par la même main.
Au sein de toutes les professions respectables et organisées, les désaccords entre les membres sont réglés dans le cadre des instances professionnelles et non pas, sur la place publique .. La démarche du Cabinet Parton déroge curieusement à cette règle et aux habitudes confraternelles, d'autant plus qu'elle intervient dans un contexte humanitaire particulièrement pénible puisque Maître AREF est torturé depuis un mois dans la prison de Gabode : elle est donc extrêmement suspecte.
2. Il est précisé, en fin de communiqué, que la marchandise avait été financée par les USA dans le cadre d'un programme d'aide alimentaire ; or toute l'affaire repose sur une transaction commerciale. Nous découvrons que les Clients du Cabinet Parton ont vendu la marchandise qui leur avait été confiée par les USA et qui était destinée à des populations sous-alimentées, dans le but de régler leurs propres dettes. Voilà de bien curieuses pratiques de détournement de fonds public... de la part de ceux qui mettent en cause l'intégrité professionnelle d'un défenseur des Droits de l'Homme. 3. Le prix de réserve de la vente judiciaire avait été fixé à 1.300.000 USD. La marchandise a été acquise lors de la vente judiciaire (annulée ensuite par la Cour d'Appel de Djibouti) pour 1.000.000 USD, soit le montant exact de la dette des Clients. La différence entre le prix de vente et le prix de réserve est de 300.000 USD. Or dans le communiqué, il est fait état d'un préjudice de 3.000.000 USD (dix fois plus !) Il serait surprenant qu'un avocat sérieux puisse rédiger une telle énormité dans un communiqué public 4. En ce qui concerne l'appel interjeté devant la Cour de Djibouti, le cabinet Parton a écrit "Personally, I can see no means as a matter of jurisprudential common sense whereby the sale can be reversed". "Personnellement, je ne vois pas dans la jurisprudence, de moyens à utiliser pour faire annuler la vente." Comment un avocat pourraitil revenir aujourd'hui sur ses propres propos en affirmant le contraire ? Ce communiqué attribué au Cabinet Parton ne peut pas être l'ouvre d'un avocat sérieux, responsable et respectable.
De nombreuses
personnalités interrogées pensent à la main La
publication du texte intégral dans "La Nation", |
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- LETTRE DE MAITRE CALATAYUD Tarbes,
le 22 mars 1999 Mr
Jackson Parton
Aff: AREF / M.P. DJIBOUTI Monsieur, Amnesty International m'a transmis le communiqué que vous avez largement diffusé concernant la situation judiciaire de AREF MOHAMED AREF et qui vient d'être publié dans le journal djiboutien, organe officiel de la tyrannie en place. Vous n'avez pas manqué de dénoncer l'attitude de nombreuses O.N.G. de défense des droits de l'homme qui poursuivent avec dévouement leur soutien en faveur d'un homme qui a toujours milité pour les droits de la personne humaine. Votre lettre reprend point par point la position du gouvernement de Djibouti lequel semble avoir guidé votre main dans cette misérable affaire. J'avoue que je suis assez indigné, et avec moi tous les hommes et les femmes attachés à la liberté, par votre attitude qui, à la solde du pouvoir djiboutien contre qui une plainte pour actes de torture et crimes contre l'humanité a été portée devant le tribunal de grande instance de Paris, tente de porter atteinte à l'honneur d'un homme injustement et irrégulièrement jugé pour des faits qu'il n'a pas commis. Vous étiez et vous êtes encore les thuriféraires de ce régime d'abomination qui a aboli toutes libertés et les principes essentiels de la République et de la démocratie. Vous n'avez pas hésité à utiliser vos clients, avec ou sans leur consentement, pour tenter de nuire volontairement à un homme injustement condamné. Le préjudice de vos clients est nul puisque, j'attends toujours depuis octobre 1997, les conclusions que vous m'avez annoncées, raison que vous aviez invoquée par lettre adressée au tribunal de Djibouti pour demander et obtenir le report de ce dossier. Bien sûr, les autorités locales ont obtenu de vous une collaboration soumise pour que vous demandiez ce report d'audience puisqu'elles savaient que je serai présent à la barre pour défendre Me AREF. L'affaire a été donc renvoyée sine die au prétexte de vous permettre de consulter le dossier, ouvert en 1994, et de déposer des conclusions. Non seulement vous n'avez jamais consulté le dossier, mais vous ne vous êtes jamais constitué partie civile, ni n'avez déposé les moindres conclusions que vous m'annoncez depuis 18 mois!... Par ailleurs, l'arrêt civil de septembre 1994 a annulé le jugement d'adjudication aux motifs que l'exclusive faute incombait au seul président du tribunal qui a outrepassé ses pouvoirs. En aucune façon, Me AREF n'a été retenu responsable de quelque façon que ce soit et, bien au contraire, le comportement professionnel de Me AREF a été relevé par les magistrats de la Cour d'Appel. En outre, la cour suprême n'ayant pas statué sur le recours formé par moi-même pour le compte de Me AREF, le tribunal du premier degré ne pouvait pas juger ce dossier le 15 février. Vous n'ignorez pas que la " plainte " que vous avez déposée auprès du bâtonnier de l'époque avait été classée sans suite. Ce n'est que bien des mois après, avec l'accession au bâtonnat de Me DINI, actuellement député appartenant au parti politique du Président Gouled, que cette plainte a été transmise au Procureur Général. Toutes les règles élémentaires de procédure pénale et disciplinaire ont été violés, comme cela est reconnu par tous les juristes ayant le minimum d'objectivité et de conscience professionnelle, notions qui semblent vous être étrangères. Vous auriez dû naturellement être solidaires des avocats étrangers qui avaient été choisis par Me AREF et qui ont été interdits de visa pour exercer une libre défense conformément à la norme internationale et à la convention franco-djiboutienne de coopération judiciaire. Or, votre attitude partisane méconnaît les principes les plus élémentaires de délicatesse, de réserve et de confraternité. Vous avez, par vos agissements, porté discrédit à la réputation d'un homme universellement reconnu comme un défenseur lumineux de la justice et des droits fondamentaux. J'espère qu'un dernier sursaut de conscience vous fera recouvrer le chemin de la dignité et de l'honneur. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
RogerVincent Calatayud
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