NOUVELLES
DU TCHAD
ASSEMBLEE
NATIONALE REPUBLIQUE DU TCHAD
COMMISSION COMMUNICATION, UNITE-TRAVAIL-PROGRES
DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES
YORONGAR Ngarlejy
DEPUTE FEDERALISTE
COORDINATEUR EXECUTIF FEDERAL
DE FAR/PARTI FEDERATION
PRESIDENT DE LA FONDATION POUR LE RESPECT
DES LOIS ET DES LIBERTES (FORELLI)
Directeur des Publications des journaux :
La Roue et Le Phare Républicain
TEL/FAX 51 45 59
B.P. 4.197 N'DJAMENA
E. mail : yorongar@intnet.td
N'Djaména,
le 7 octobre 2000
Très
Cher Frère Grène Salet GRENE,
Secrétaire du Comité Populaire
Ambassade à N'Djaména
Bien Cher Frère,
La situation
de nos compatriotes en Libye nécessite des enquêtes approfondies
sur le terrain en Libye pour éclairer objectivement l'opinion
nationale tchadienne qui s'interroge.
C'est pourquoi,
j'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir autoriser un collectif
des associations des droits de l'homme notamment la FORELLI, LTDH,
ATNV, APLT, AJAC, TCHAD-VIOLENCE, ATPDH etc.) élargi à
la presse privée et aux syndicats à se rendre ne Libye
aux fins de recueillir les informations fiables sur ce qui s'était
passé et prendre contact avec ceux qui sont parqués
dans des stades comme le laisse croire la presse nationale et internationale.
Au moment où
le Frère Khadafi, Guide de la révolution d'El Fateh,
se donne corps et âme pour la fédéralisation de
l'Afrique, Union Africaine battue en brèche par ces évènements
xénophobes et racistes, une telle enquête dans la transparence
ne peut que crédibiliser le régime libyen.
Je vous saurais
gré des dispositions que vous voudrez bien prendre pour rendre
ce déplacement possible dans l'intérêt bien compris
de nos deux pays.
Veuillez agréer,
Bien Cher Frère, l'assurance de notre considération
distinguée
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FEDERATION,
ACTION POUR LA REPUBLIQUE
(PARTI FEDERATION)
B.P. 1.497 TEL/FAX : 51.45.59
N'DJAMENA (TCHAD)
N'Djaména,
le 14 octobre 2000
Son Excellence Monsieur le Premier Ministre
S/C du Président de l'Assemblée Nationale.
Objet : composition de la CENI et de la CNRE
Monsieur,
Le 10 octobre
2000, le Président de l'Assemblée Nationale nous a demandé
par lettre n° 28O/PAN/CAB/00 de prendre part à une réunion
de travail qui devrait avoir lieu le 11/10/00 à 13 heures et
qui avait pour ordre du jour, la Commission Electorale Nationale Indépendante
(CENI) et la Commission Nationale du Recensement Electoral (CNRE).
Aux jour et heure fixés, tous les partis représentés
à l'Assemblée Nationale étaient présents
sauf les représentants du MPS et de l'UNDR qui n'entendent
pas de cette oreille-là. C'est ainsi que cette rencontre fut
renvoyée au 12/10/00. Mais, à cette date également,
lesdits partis politiques ne s'étaient également pas
fait représenter. C'est alors que le Président de l'Assemblée
Nationale avait décidé de prendre contact avec vous
aux fins de trouver une solution qui sied. Ce qui fut fait.
Pour ce qui
nous concerne, nous avons l'honneur de vous rappeler que notre participation
au sein de la CENI et de la CNRE dépendra des conditions minimales
d 'esprit de démocratie, de liberté et de transparence
que sont:
1 - POUR LA
CENI
- les membres
de cette institution doivent avoir un accès permanent à
la cellule informatique et à la radio émetteur qui récoltent
les résultats de tous les scrutins envoyés des bureaux
de vote;
- les résultats de vote doivent être publiés par
les radiodiffusions et télévisions au fur et à
mesure que les résultats des bureaux de vote parviennent au
siège de la CENI (radio émetteur) ;
- la presse privée, les ADH et les syndicats doivent être
représentés à la CENI;
- les procès-verbaux des bureaux de vote doivent être
considérés comme seules pièces à convictions
devant les juridictions chargées de connaître les contentieux
électoraux;
- les partis politiques ayant présenté des candidats
aux élections doivent être représentés
à la CENI.
2 - POUR LA CNRE
- les opérations
de recensement et de révision des listes doivent être
faites dans la transparence totale;
- la presse, les ADH et les syndicats doivent être représentés
à la CNRE ;
- les observations, remarques et réserves faites ou émises
par les membres de la CNRE doivent être prises en considération
jusqu'à preuves contraires.
Fidèle
à ses principes, le FAR/PARTI FEDERATION reste prêt au
dialogue avec vous pour parvenir aux conditions minimales de transparence
dans les opérations électorales, souci majeur des Tchadiens.
S'y soustraire cacherait mal les magouilles et autres manipulations.
En espérant
que ces remarques retiendront toute votre attention, nous vous prions,
Monsieur le Premier Ministre, de croire à l'assurance de notre
considération distinguée.
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DES
VICTIMES D'HISSEIN HABRE DEMANDENT JUSTICE
AU TCHAD SUR LE LIEU DE SES CRIMES
L'AFFAIRE
HABRÉ SIGNE LA FIN DE L'IMPUNITE EN AFRIQUE
(N'Djaména,
Tchad, le 26 octobre 2000) -- Aujourd'hui à N'Djaména,
17
victimes ont porté plainte contre des membres de l'ancienne
police
politique du régime de Hissein Habré, la tristement
célèbre Direction de
la Documentation et de la Sécurité (DDS), pour crimes
de torture,
meurtres et « disparitions ».
C'est
la première fois que des membres du gouvernement d'Hissein
Habré
sont traduits devant un tribunal. Cette action fait pendant à
l'inculpation au Sénégal, en février dernier,
de l'ancien dictateur,
Hissein Habré en personne, pour crimes de torture. En juillet,
la
justice sénégalaise a pourtant abandonné les
poursuites contre Hissein
Habré, dans des circonstances troubles, qui révèlent
une apparente
ingérence du pouvoir exécutif.
Après
avoir fait appel devant la Cour de Cassation sénégalaise,
la plus
haute cour du pays, les victimes étendent aujourd'hui leur
action au
Tchad, lieu même des atrocités qu'elles ont eu à
subir.
Parmi
les 17 victimes qui ont déposé plainte devant le Tribunal
de
Première Instance de N'Djaména, nombreuses sont celles
qui ont été
torturées. La torture était en effet monnaie courante
dans les centres
de détention du régime Habré. L'une des méthodes
les plus fréquemment
utilisées était le ligotage, dit "Arbatachar",
qui consistait à lier
dans le dos les quatre membres d'un prisonnier, de manière
à couper la
circulation sanguine et à provoquer rapidement la paralysie.
Telle fut,
en 1989, la douloureuse expérience d'Aldoumngar Mbaidje Boukar,
ancien
gendarme, également passé à tabac et soumis à
des séances
d'électrochocs, d'ingurgitation forcée d'eau et d'immersion.
Outre
la torture et des conditions de détention inhumaines, d'autres
plaignants font état de l'exécution arbitraire ou de
la disparition de
membres de leur famille, comme Mariam Abderaman, dont le mari Bachar
Bong, directeur d'un service au ministère de l'agriculture,
fut enlevé
par trois agents de la DDS, lors de la violente campagne de répression
à
l'encontre de la communauté Zaghawa, en 1989.
Le 27
septembre dernier, le Président de la République du
Tchad, Idriss
Déby, a reçu des membres de l'Association des Victimes
de Crimes et
Répressions Politiques au Tchad (AVCRP). L'AVCRP fut constituée
au
lendemain de la chute d'Hissein Habré et représente
792 victimes des
atrocités de son régime. Au cours de l'audience, le
Président Déby a
assuré aux victimes qu'il apportait son plus total soutien
à leur projet
de porter plainte contre leurs tortionnaires, notamment contre les
anciens officiers de la DDS, actuellement en activité au sein
de
l'administration tchadienne. Le Président a également
observé que «
l'heure de la justice avait sonné ».
"Nous
n'avons jamais accepté - et ne pourrons jamais accepter - l'idée
que nos tortionnaires échappent à la justice" a
affirmé Ismael Hachim,
Président de l'AVCRP. "Après l'arrestation d'Hissein
Habré au Sénégal,
nous nous sommes rendus compte que nous pouvions également
exiger que
justice soit faite, ici, dans notre propre pays. C'est maintenant
à la
justice tchadienne de faire son devoir."
« L'inculpation d'Hissein Habré au Sénégal
a fait prendre conscience à
la communauté internationale de l'étendue de ses crimes
et a provoqué un
mouvement de mobilisation et de solidarité envers les victimes
»,
rappelle Dobian Assingar, Président de la Ligue Tchadienne
des Droits de
l'Homme (LTDH). "Ce mouvement a connu un écho au Tchad,
où la société
civile et plus particulièrement les victimes elles-mêmes
ont estimé que
la situation nouvellement créée leur permettait d'engager
une action
judiciaire sur place. »
Au Sénégal,
l'annulation des poursuites contre Hissein Habré,
vraisemblable conséquence de l'intervention du pouvoir exécutif
dans une
affaire de justice, s'est vue opposer les protestations et l'indignation
des Nations Unies, de l'Association des Magistrats du Sénégal,
du New
York Times et des défenseurs des droits de l'homme à
travers le monde.
Le Rapporteur
spécial des Nations Unies sur la torture et celui sur
l'indépendance des juges et des avocats ont exprimé
leurs inquiétudes
concernant les circonstances entourant l'abandon de l'affaire. Ils
ont
appelé le Gouvernement sénégalais à «
donner au pouvoir judiciaire les
moyens d'enquêter en toute indépendance et impartialité
sur les
allégations visant M. Habré ». Ils lui ont également
rappelé son
obligation à l'égard de la Convention des Nations Unies
contre la
Torture de 1984, que le Sénégal a ratifiée en
1986, de traduire en
justice les tortionnaires présumés, qui entrent sur
son territoire.
Dans
les prochains mois, la Cour de cassation sénégalaise
devrait
entendre les parties civiles, soit soixante victimes tchadiennes,
une
Française, dont le mari tchadien a été tué
par le régime Habré, et
l'AVCRP, qui espèrent, en faisant appel, voir les poursuites
contre
Hissein Habré relancées.
En 1992,
un rapport publié par une Commission d'enquête tchadienne
accusait Habré et son gouvernement de 40.000 assassinats politiques,
ainsi que d'actes systématiques de torture et de brutalité.
Hissein
Habré, âgé de 57 ans, avait pris le pouvoir au
Tchad en 1982, en
renversant le gouvernement de Goukouni Wedeye. Son régime de
parti
unique, soutenu par les États-Unis et la France, fut caractérisé
par de
multiples abus et de vastes campagnes de violence à l'encontre
des
ethnies Sara (1986), Hadjerai (1987) et Zaghawa (1989). Habré
fut
renversé le 1er décembre 1990, par l'actuel Président
Idriss Déby et vit
depuis lors, en exil au Sénégal.
--
Reed Brody
Advocacy Director
Human Rights Watch
350 5th Ave, 34th Fl.
New York, NY 10118-3299
tel: 1-212-216-1206
fax: 1-212-736-1300
email: brodyr@hrw.org
web: www.hrw.org
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REPUBLIQUE
DU TCHAD UNITE-TRAVAIL-PROGRES
ASSEMBLEE NATIONALE
COMMISSION COMMUNICATION,
DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES
YORONGAR Ngarlejy
DEPUTE FEDERALISTE
TEL/FAX 51 45 59
B.P. 4.197 N'DJAMENA
E. mail : yorongar@intnet.td
N'Djaména,
le 26 octobre 2000
Monsieur
Nour EDDINE DRISS
Conseiller du Secrétaire Général des Nations-Unies
en matière électorale
En mission à N'Djaména
Monsieur,
Tout
en vous remerciant de nous avoir reçu, nous avons l'honneur
de confirmer, par la présente, les termes des entretiens que
notre délégation a eus avec vous, délégation
composée de Messieurs Ali Golhor, Secrétaire Général
du MRP et Président de la Ligue des Initiatives Fédéralistes
(LIF), Sokoum Nahor, représentant la Fondation pour le Respect
des Lois et des Libertés (FORELLI), Abdel-Alim Halou, représentant
le FAR/PARTI FEDERATION, Mme Koutou Hélène Dokalyo,
militante de FAR/PARTI FEDERATION et de la LIF et moi-même,
chef de la délégation.
Comme
vous le savez puisque vous en êtes témoin oculaire, M.
Idriss Déby a été élu grâce à
la complicité active des bailleurs de fonds dont le PNUD, la
France (par l'intermédiaire de l'Ambassadeur, M. Janier, le
détachement militaire français dit Epervier), surtout
par l'ordinateur de M. Jérôme Grand d'Esnon, le tristement
célèbre spécialiste français des fraudes
électorales mondialement connu notamment en France où
il est inculpé pour fraudes électorales ainsi que par
les observateurs internationaux dont M. Alao de GERDES etc. (cf. lettre
adressée à M. James D. WOLFENSOHN, Président
de la Banque Mondiale de la page 11 à 22)
Avant
de revenir sur nos propositions, nous tenons à vous rappeler
que dans notre lettre en date du 14 octobre 2000 adressée au
Premier Ministre, chef du gouvernement, nous avons réaffirmé
notre proposition lors de l'examen des projets de loi portant création
de la CENI et de la CNRE, proposition à laquelle le Premier
Ministre répond par un mépris par la publication du
décret portant composition de la CENI par des membres désignés
d'autorité par ses soins.
Or,
le 10 octobre 2000, le Président de l'Assemblée Nationale
nous a demandé par lettre n° 28O/PAN/CAB/00 de prendre
part à une réunion de travail qui devrait avoir lieu
le 11/10/00 à 13 heures et qui avait pour ordre du jour, la
Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et la Commission
Nationale du Recensement Electoral (CNRE). Aux jour et heure fixés,
tous les partis représentés à l'Assemblée
Nationale étaient présents sauf les représentants
du MPS et ses alliés. C'est ainsi que cette rencontre fut renvoyée
au 12/10/00. Mais, à cette date également, lesdits partis
politiques ne s'étaient également pas fait non plus
représenter. C'est alors que le Président de l'Assemblée
Nationale avait décidé de prendre contact avec le Premier
Ministre aux fins de trouver une solution qui sied. C'est ce qui fut
fait.
Pour
nous, la CENI et la CNRE doivent présenter suffisamment de
garanties traduites par des conditions minimales de démocratie,
de liberté et de transparence. Voici nos propositions pour
des élections libres démocratiques et transparentes.
1
- POUR LA CENI
-
le libre et permanent accès des membres de la CENI à
la cellule informatique et au service radio émetteur qui récoltent
les résultats de tous les scrutins des bureaux de vote;
- la publication par les radiodiffusions et télévisions
des résultats de vote communiqués au fur et à
mesure à la CENI par les bureaux de vote;
- la représentation à la CENI de la presse privée,
des Associations des Droits de l'Homme (ADH) tchadiennes de renommée
nationale et internationale et des syndicats;
- la représentation d'office à la CENI des partis politiques
qui présentent des candidats aux élections;
- seuls les procès-verbaux des bureaux de vote doivent être
considérés comme pièces à conviction par
les juridictions chargées de connaître les contentieux
électoraux;
- l'ouverture des bureaux de vote doit être fixée à
05 heures 30 minutes et la fermeture à 15 heures pour éviter
les manipulations et autres fraudes nocturnes pour défaut des
lampes tempête volontairement non fournies pour le besoin de
la cause;
- après avoir jeté son enveloppe dans l'urne, l'électeur
doit obligatoirement jeter le reste des bulletins de vote dans des
sacs, paniers ou le feu destinés à les recevoir pour
ne pas les échanger contre paiement comme en 1996-1997 par
le MPS ;
- la suppression des votes des nomades et des Tchadiens de l'étranger
pendant 4 jours;
- tous les Tchadiens de l'intérieur y compris les nomades votent
le même jour et à la même heure dans la circonscription
où ils sont recensés tandis que les tchadiens de l'étranger
ne votent qu'à l'unique bureau de vote ouvert à l'Ambassade;
- la suppression des procurations ;
- l'interdiction faite aux anciens membres de la CENI, de la CNRE
et de la Cour d'Appel qui avaient géré ou connu les
élections de 1996-1997 de siéger dans la CENI et CNRE
de 2000 et ce à tous les échelons de ces organes (préfectures,
sous-préfectures etc.);
- le financement des moyens modernes de communication par les bailleurs
de fonds pour éviter d'utiliser ceux de l'armée, de
la gendarmerie et de la police soumis aux ordres de M. Idriss Déby
et du MPS ;
- le financement des cartes d'électeur frappées de la
photo d'identité des détenteurs;
- tous les observateurs internationaux ne seront invités exclusivement
que par la CENI étant entendu que le GERDES de M. Alao ne sera
pas invité etc.
2 - POUR LA CNRE
- les opérations de recensement et de révision des listes
doivent être faites dans la transparence totale;
- la presse, les ADH et les syndicats doivent être représentés
à la CNRE ;
- les listes électorales doivent être informatisées
contrairement à celles de 1996, source de manipulation et de
fraudes ;
- les observations, remarques et réserves faites ou émises
par les membres de la CNRE doivent être prises en considération
jusqu'à preuves contraires.
Pour
des élections libres démocratiques et transparentes,
la composition de la CENI et de la CNRE sera la suivante :
- 14 représentants des partis politiques représentés
à l'Assemblée Nationale soit 2 par groupe parlementaire
et par député non inscrit ;
- 4 représentants des associations des droits de l'Homme de
renommée nationale et internationale ;
- 4 représentants des syndicats ;
- 4 représentants des partis politiques non représentés
à l'Assemblée Nationale dénommés forces
vives ;
- 1 représentant du gouvernement en l'occurrence le Ministre
de l'Intérieur étant entendu que le gouvernement s'étant
dépossédé des opérations électorales
au profit des organes indépendants ;
- 1 représentant d'office par parti politique ayant présenté
des candidats aux élections.
De
ce qui précède, nous vous demandons d'inviter le gouvernement
de revenir à la raison. Car, comme vous le savez personnellement,
le consensus dégagé entre les "deux candidats à
savoir MM. Kamougué et Déby" arrivés au
second tour en 1996 est un précédent qui doit faire
école. Tout comme les lois ne sont pas immuables comme le laisse
croire le gouvernement. Le gouvernement actuel ne fait-il pas régulièrement
usage des lois modificatives pour régler des cas intervenus
au cours de leur application ? Pour preuve, la dernière en
date est la loi portant composition du comité de gestion des
revenus pétroliers intervenue en juillet-août dernier
sous la pression de l'opinion nationale et de la Banque Mondiale.
Se soustraire à cette éventualité ou à
des corrections qui s'imposent serait une caution à toutes
les manipulations électorales comme en 1996 et 1997.
Monsieur
Toute
autre démarche ou le statu quo ante cacherait mal les fraudes
massives auxquelles se préparent M. Idriss Déby et ses
complices. Pour y parvenir, la machine législative des fraudes
traduite par des lois sur le découpage électoral, le
code électoral, la CENI et la CNRE est mise en place. Tous
les démocrates du Tchad comptent sur vous et sur vos relations
personnelles avec M. Idris Déby pour éviter au Tchad
la réédition des élections de 1996-1997 auxquelles
vous avez assisté du début à la fin. Témoin
oculaire, vous avez la lourde responsabilité d'éviter
le pire à notre pays.
Veuillez
agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération
distinguée.
Le
Coordinateur Exécutif Fédéral,
Ngarlejy
YORONGAR
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