Le JOURNAL DES DROITS DE L'HOMME
UAE-DROITS-DE-L'HOMME- HUMAN RIGHTS
SEPTEMBRE - 09/99
"... today's human rights violations are the causes of tomorrow's conflicts." Mary Robinson
Sommaire
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Maître AREF, prisonnier politique
?
Le ministre s'attaque à
Mme AREF
Liste des prisonniers politiques
Leetre de l'ARDHD
à M C. JOSSELIN
La
torture à Djibouti
Actualité des trois mois
Interview - Gouled APTIDON
Rapport Avocats sans Frontières
La poudrière djiboutienne
L'europe a le pouvoir d'agir
Lettre de Me MONTEBOURG
Plainte de l'Association
Djibouti - un état de non-droit
Les autres
organisations
Bibliographie
L'ARDHD
L'AFADD
Libéré après un procès inique le 11 Mai 1999, Maître AREF avocat international, membre d'Amnesty International et ardent défenseur des droits de l'homme dans le monde radié du Barreau de Djibouti EST EMPECHE D'EXERCER SA PROFESSION D'AVOCAT.
RAPPEL : On se souvient que Maître AREF avait été arrêté en février 99 et condamné à un an de prison dont six mois fermes, au cours d'un procès 'alibi' statuant sur sa responsabilité dans une affaire montée de toutes pièces par le régime (En contradiction avec les termes de la convention franco-djiboutienne d'assistance judiciaire, les avocats français n'avaient pas été autorisés à se rendre à Djibouti, etc..)
Depuis, Maître Aref a purgé injustement trois mois de prison dans des conditions dramatiques : enfermé dans les latrines de la prison en plein soleil, disposant à peine d'un m2, etc.. La fantastique mobilisation de nombreuses associations françaises et internationales et la condamnation du régime djiboutien par le Parlement européen avaient abouti le 11 mai 1999 à la libération de Maître AREF, dans le cadre d'une remise de peine.
Le 6 mai 1999, une résolution du Parlement européen avait condamné les " violations des droits de l'homme " à Djibouti et avaient dénoncé les " traitements actuellement réservés aux détenus des prisons de Djibouti, notamment celle de Gabode " et demandé " que les soins nécessaires soient donnés de toute urgence aux malades et blessés emprisonnés " La résolution demandait " avec insistance au gouvernement djiboutien de libérer tous les prisonniers politiques et de garantir aux autres détenus la tenue dans les plus brefs délais d'un procès juste et équitable ".
Les députés européens avaient en outre demandé " au président récemment élu, Ismaël Omar Guelleh, de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir les droits de l'Homme et l'état de droit dans son pays, conformément à ses promesses électorales " .et appelé les autorités djiboutiennes " à relancer le dialogue politique nécessaire au rétablissement d'un climat de confiance dans le pays ".
L'ARDHD a alerté toutes les grandes organisations internationales au nombre desquelles UAE DROITS DE L'HOMME-HUMAN RIGHTS qui lutte depuis le début aux cotés de Mohamed AREF, rappelant qu'en "dépit des promesses tant du côté français que du côté djiboutien : ·
- il n'a toujours pas
récupéré son passeport,
- il est empêché d'exercer sa profession d'avocat.
UAE DROITS DE L'HOMME-HUMAN
RIGHTS dénonce la violation par le gouvernement de Djibouti des instruments
internationaux qu'il a ratifié et qu'il s'est engagé à respecter :
1° / le droit à un procès
équitable est reconnu dans la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples ratifiée par Djibouti et par la Déclaration Universelle de Droits
de l'Homme. Ces deux instruments garantissent le droit de tout individu à
ce que sa cause soit entendue de manière impartiale devant les tribunaux.
2°/ Le Pacte international
sur les Droits Civils et Politiques (PIDCP) a fixé les standards minimums
qui doivent être respectés par les Etats signataires pour mettre en oeuvre
ce droit. Il se sont engagés pour respecter le principe du procès équitable
à ce que les débats soient ouverts au public (excepté dans des circonstances
exceptionnelles), à ce que l'accusé d'un procès pénal ait la liberté de communiquer
avec le défenseur de son choix, qu'il ait le temps de préparer effectivement
sa défense etc..
3° / Les Principes fondamentaux
sur le Rôle des Avocats de l'ONU exigent que les gouvernements exigent que
les avocats disposent de suffisamment de temps et d'informations pour leur
permettre d'apporter une assistance légale effective à leurs clients. Aucune
de ces conditions n'a été respectée lors du procès de Mohamed Aref. En outre,
le gouvernement de Djibouti est lié par la loi internationale lui imposant
de faire en sorte que les avocats soient capables d'assurer leurs fonctions
professionnelles sans être victimes d'intimidation ou de harcèlement, et sans
subir ou être menacés de poursuite ou sanctions administratives, économiques
ou autres pour toutes leurs actions conformes à leurs devoirs professionnels
reconnus (Principe 16, ONU Principes fondamentaux sur le Rôle d'Avocats).
4° / Les poursuites et
la détention sans charges convenablement établies violent l'article 11 de
la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et
organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les
libertés fondamentales universellement reconnus adoptée en décembre dernier
par une résolution de l'Assemblée générale (53/144) qui impose pour obligation
aux Etats de protéger et encourager les droits de ceux qui exercent leur profession
en faveur de la protection des droits de l'homme :
Chacun
a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, d'exercer son
occupation ou sa profession conformément à la loi. Quiconque risque, de par
sa profession ou son occupation, de porter atteinte à la dignité
